Divulgation des renseignements et confidentialité
ATTENDU QUE l’article 26 de la loi sur la distribution de produits et services financiers oblige le représentant (ci-après nommé Conseiller) a divulguer à chaque personne avec laquelle il transige, les liens d’affaires qu’il a, ou que le Cabinet pour lequel il agit a, avec les assureurs ou les groupes financiers auxquels il pourra soumettre des propositions.*
ATTENDU QUE le Conseiller s’engage à garder strictement confidentiel et à ne pas divulguer les renseignements personnels confiés par le Client, incluant, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les informations personnelles, renseignements financiers, coordonnées ou toute autre information contenue dans tout document ou autre support et à ne pas les communiquer à des tiers non autorisés, par quelque moyen que ce soit, sans le consentement du Client, sauf dans la mesure permise par la loi. Ne sont toutefois pas des renseignements personnels visés par le présent engagement de confidentialité, les renseignements de nature publique et ceux dont la divulgation est requise par la loi.
ATTENDU QUE en termes de recommandations et conflits d’intérêts : toute recommandation faite par le Conseiller est fondée sur une Analyse des Besoins Financiers du Client, suivant les informations données par ce dernier, et que le Conseiller s’engage à aviser le Client de tous autres intérêts susceptibles d’influencer son choix de mandants externes.
ATTENDU QUE si le Client souscrit à un ou plusieurs produits financiers avec le Conseiller, ce dernier sera entièrement rémunéré par les assureurs ou groupes financiers avec lesquels il aura passé une transaction au nom du Client, et qu’il peut recevoir plusieurs types de commissions pour les divers produits et services de sécurité financière dûment transigés.
* Liens avec les assureurs ou groupes financiers auxquels le Conseiller pourraient soumettre des propositions au nom de chaque personne (ci-après nommées Client) avec laquelle il transige : ce Conseiller n’a aucun autre lien d’affaires avec eux, que celui, contractuel, lui permettant de leurs soumettre au nom des personnes avec lesquelles il transige, des propositions d’affaires liées à un ou des produits financiers sur lesquels le Conseiller et le(s) Client(s) se sont entendus.
Les Artisans services conseils, en tant que plateforme de Gestion patrimoniale, vise la mise en valeur, l’analyse, la planification et la gestion stratégique du patrimoine personnel et professionnel d’individus et d'organisations. En ce sens, il peut assurer une veille stratégique sur divers instruments de gestion relatifs aux enjeux patrimoniaux et valeurs fondamentales recherchées, quant à leurs conditions d’exécution et suivis systémiques : nommée Approche G.P.S. (Analyse sur demande)
Trois préoccupations essentielles / une base de discussion : Quels sont vos angles morts ?
Par ailleurs, par sa plateforme de Mentorat sociétal, s’inscrivant dans une mouvance de plus en plus large au 21è siècle, il vise plus spécifiquement l’accompagnement de projets et d’organisations à vocations sociétales, culturelles et de développement durable quant à divers vecteurs d’innovation à impact social.
Enfin, par sa plateforme Philanthropia 3.0, visant divers angles de la philanthropie au 21e siècle, il se veut un espace de dialogue, de partage de ressources et de communications, en juxtaposant le positionnement citoyen et le développement organisationnel au cœur d’une vision sociétale d’impact.
2274, Boulevard Gouin Est
Montréal, Québec, H2B 1X6
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